La Fédération des Centres Culturels Turcs de Paris (ci-après « la Fédération »), en sa qualité de Responsable de Traitement, accorde une importance capitale à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. La présente politique vise à vous informer de la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons les informations que vous nous transmettez, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française.
1. Responsable du Traitement des Données
- Nom de l’organisme : Fédération des Centres Culturels Turcs de Paris
- Adresse : 23 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS, 75010 PARIS
- Contact : fcctparis@gmail.com
2. Données Collectées, Finalités et Bases Légales
La Fédération s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées (principe de minimisation).
| Catégorie de Personnes | Données Collectées | Finalités du Traitement | Base Légale (RGPD) |
| Adhérents (Associations et représentants) | Nom, Prénom, Fonction, Coordonnées (tél., e-mail, adresse), Informations bancaires (pour cotisation). | Gestion de l’adhésion, envoi des convocations et comptes-rendus, facturation des cotisations, coordination des actions. | Exécution du contrat (Statuts de la Fédération). |
| Bénéficiaires/Public | Nom, Prénom, E-mail (pour l’inscription à un événement ou à la newsletter). | Organisation et gestion des événements, information sur les activités culturelles et d’entraide, promotion du vivre-ensemble. | Consentement de la personne concernée. |
| Candidats/Partenaires | Nom, Prénom, Coordonnées, CV, Lettre de motivation (si applicable). | Étude des candidatures ou des propositions de partenariat. | Intérêt légitime de la Fédération. |
| Utilisateurs du Site Web | Données de connexion, adresse IP, historique de navigation (via cookies). | Analyse du trafic et amélioration du site, sécurité. | Intérêt légitime de la Fédération et/ou Consentement (pour les cookies non essentiels). |
3. Destinataires des Données
Vos données personnelles sont destinées aux personnes habilitées au sein de la Fédération (membres du bureau, secrétariat, responsables de projet) pour la gestion de leurs missions.
Elles ne sont jamais cédées, vendues ou louées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
Cependant, vos données peuvent être transmises à :
- Nos sous-traitants (hébergeur du site, prestataire d’envoi de newsletter) qui agissent sur nos instructions et garantissent un niveau de protection des données équivalent.
- Les autorités administratives ou judiciaires si la loi l’exige.
4. Durée de Conservation des Données
La Fédération conserve vos données personnelles uniquement le temps nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmenté du délai de prescription légale.
- Données des Adhérents : Conservées pour la durée de l’adhésion et jusqu’à 5 ans après la fin de la relation d’adhésion, à des fins de gestion des contentieux et de respect des obligations légales.
- Données des Inscrits à la newsletter : Conservées tant que la personne ne se désinscrit pas (lien de désabonnement présent dans chaque envoi).
- Données de navigation (cookies) : Conservées pour une durée maximale de 13 mois après leur collecte.
5. Vos Droits (Droit des Personnes Concernées)
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dont les données sont traitées par la Fédération dispose des droits suivants :
- Droit d’accès : Demander à savoir quelles données la Fédération détient et comment elle les traite.
- Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Demander la suppression de ses données sous certaines conditions.
- Droit d’opposition : S’opposer à un traitement (par exemple, au traitement des données à des fins d’envoi de newsletter).
- Droit à la limitation du traitement : Demander la suspension de l’utilisation des données.
- Droit à la portabilité : Recevoir les données fournies à la Fédération dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits à tout moment en contactant le Responsable de Traitement par courrier électronique ou par voie postale, aux coordonnées mentionnées au point 1 de la présente politique.
Toute demande doit être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité valide (carte d’identité ou passeport) pour nous permettre de vérifier votre identité. La Fédération s’engage à répondre dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.
6. Droit d’introduire une Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française :
- CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)
- Adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
7. Sécurité des Données
La Fédération met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement, accès sécurisé, sensibilisation du personnel) pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
8. Utilisation des Cookies
Notre site utilise des cookies (petits fichiers texte) pour mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur. Lors de votre première visite sur le site, un bandeau vous informe de l’utilisation de ces cookies et vous permet de les accepter ou de les refuser.